Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission pour protéger les milieux naturels
Résumé. La commission pour protéger les milieux naturels inclut désormais les environnements terrestres et marins, réduit la majorité des membres du comité à deux tiers et ajoute la représentation des comités régionaux de biodiversité.
A modifié les dispositions suivantes :