Décret n°2017-951 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-19

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Réorganisation des collèges représentatifs du comité

Résumé. Le décret réorganise les collèges représentatifs du comité en ajoutant des représentants départementaux et en simplifiant les procédures d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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