Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des collèges représentatifs du comité
Résumé. Le décret réorganise les collèges représentatifs du comité en ajoutant des représentants départementaux et en simplifiant les procédures d'information.
A modifié les dispositions suivantes :