Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la composition des comités
Résumé. La réforme simplifie la composition des comités en supprimant un tableau détaillé et en ajoutant un député et un sénateur à chaque comité.
A modifié les dispositions suivantes :