Décret n°2017-944 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5442-1

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Interdiction d'armes spécifiques sur les navires

Résumé. Les armes à feu d'épaule semi-automatiques autres que celles de calibre 9 mm et les munitions pyrotechniques sont interdites à bord des navires en cas de menace.

A modifié les dispositions suivantes :

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