Décret n°2017-944 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5442-6

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Précision des règles de stockage et d'utilisation des armes sur les navires

Résumé. Les règles de stockage et d'utilisation des armes sur les navires sont précisées selon les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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