A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la voirie routièrela GuyaneCode de la voirie routièrela MartiniqueCode de la voirie routièreLa Réunion et MayotteCode de la voirie routièreArt. R172-1 → Version 1
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. R172-1