Décret n°2017-939 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1115-9

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Modification des représentants territoriaux

Résumé. Le décret modifie les noms et les responsabilités des représentants territoriaux, en remplaçant celui du ministère de la recherche par celui du ministère de la jeunesse et en précisant les associations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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