JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 3

Article 3

L'article R. 1115-9 du même codeest ainsi modifié :
1° Aux a et e du I, les mots : « Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « association Régions de France » ;
2° Au e du I, les mots : « Un représentant des conseils régionaux d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Un représentant des régions d'outre-mer, de la Guyane et de la Martinique » ;
3° Au f du I, les mots : « conseils départementaux d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements d'outre-mer » ;
4° Au II, le mot : « spécialisées » est remplacé par les mots : « mentionnées au 1° de l'article R. 1115-8 » ;
5° Au j du III, le mot : « recherche » est remplacé par le mot : « jeunesse ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 1115-9 du même codeest ainsi modifié :

1° Aux a et e du I, les mots : « Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « association Régions de France » ;

2° Au e du I, les mots : « Un représentant des conseils régionaux d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Un représentant des régions d'outre-mer, de la Guyane et de la Martinique » ;

3° Au f du I, les mots : « conseils départementaux d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements d'outre-mer » ;

4° Au II, le mot : « spécialisées » est remplacé par les mots : « mentionnées au 1° de l'article R. 1115-8 » ;

5° Au j du III, le mot : « recherche » est remplacé par le mot : « jeunesse ».