Décret n°2017-93 du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 3 avril 2017 sont prorogés de trois mois.
La date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers à la même date que l'élection des membres des conseils départementaux.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Prorogation des mandats dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers sont prolongés de trois mois jusqu'au 3 avril 2017.

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 3 avril 2017 sont prorogés de trois mois.
La date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers à la même date que l'élection des membres des conseils départementaux.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance