Décret n°2017-93 du 26 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La date de l'élection des membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers au mois de septembre 2017.
L'élection des membres des chambres disciplinaires de première instance a lieu dans les quatre mois qui suivent l'élection des conseils régionaux et interrégionaux mentionnée au premier alinéa.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Calendrier des élections dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les élections pour les conseils régionaux et interrégionaux des infirmiers auront lieu en septembre 2017, suivies de celles pour les chambres disciplinaires.

La date de l'élection des membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers au mois de septembre 2017.
L'élection des membres des chambres disciplinaires de première instance a lieu dans les quatre mois qui suivent l'élection des conseils régionaux et interrégionaux mentionnée au premier alinéa.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance