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Décret n°2017-927 du 9 mai 2017

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Sct. Section 7 : Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige, Art. D132-28, Art. D132-29

Effets de cet article

cite

 chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail Code du travailart. L7111-3 Code de la propriété intellectuelleart. L132-35

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