Décret n°2017-927 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un décret à Mayotte

Résumé. Un décret précise que ses nouvelles règles sur le salaire des journalistes à Mayotte commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2018.

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Source : Légifrance