En vigueur depuis le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret à Mayotte
Résumé. Un décret précise que ses nouvelles règles sur le salaire des journalistes à Mayotte commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2018.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2018.