Décret n°2017-924 du 6 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006

Art. 6, Art. 9

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Modification du comité d'experts pour les agréments cinématographiques

Résumé. Le comité d'experts pour les agréments cinématographiques change de composition et de procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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