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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité d'experts pour les agréments cinématographiques
Résumé. Le comité d'experts pour les agréments cinématographiques change de composition et de procédure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 4Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006Art. 9 → Version 5
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006Art. 6, Art. 9