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Décret n°2017-922 du 9 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*445-2 → Version 4 Code de la construction et de l'habitationArt. R*445-2-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la construction et de l'habitationart. R*445-2-1 (Ab) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R*445-2 (M) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*445-2, Art. R*445-2-1