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Simplification de la convention d'utilité sociale pour le logement social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des contenus obligatoires dans la convention d'utilité socialeCode de la construction et de l'habitationArt. R*445-2-1 : Contenu de la convention d'utilité sociale
→ Version 2 : Simplification du contenu stratégique
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*445-2, Art. R*445-2-1