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Décret n°2001-540 du 25 juin 2001Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2001-540 du 25 juin 2001
Art. 5-1

Effets de cet article

cite

 titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000art. 1

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-540 du 25 juin 2001

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-540 du 25 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-540 du 25 juin 2001

Art. 5-1