En vigueur depuis le 25 juin 2001 · Dernière version le 11 mai 2017
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses présidents, ou à l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Décret n°2001-540 du 25 juin 2001
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses présidents, ou à l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 juin 2001 · Dernière version le 11 mai 2017
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses présidents, ou à l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-921 du 9 mai 2017art. 1 : Modification des commissions consultatives départementales
En vigueur du lundi 25 juin 2001 au mercredi 10 mai 2017
Source : Légifrance