Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des personnels concernés et modification des attributions du directeur général du Centre national de gestion
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2