Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2

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Précision des personnels concernés et modification des attributions du directeur général du Centre national de gestion

Résumé. Le décret précise les catégories de personnel concernées par la prise en charge par le Centre national de gestion et modifie les attributions du directeur général de ce centre.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-2
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 6
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2

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