Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité intérieure
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe 1 du décret n°2015-1423 pour mettre à jour les règles relatives à la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 3
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1