Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Article 9

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Article 9

L'organisme national de gestion est chargé de la mise en œuvre et de la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. A cet effet, il perçoit les contributions des collectivités et établissements publics concernés, recueille les données utiles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et assure le versement des prestations annuelles.
Il remet chaque année à l'association nationale un rapport administratif et un bilan financier sur la gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et ses perspectives financières.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Gestion de la nouvelle prestation de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un organisme national gère les contributions et verse des prestations annuelles aux sapeurs-pompiers volontaires, tout en rendant compte chaque année à une association nationale.

L'organisme national de gestion est chargé de la mise en œuvre et de la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. A cet effet, il perçoit les contributions des collectivités et établissements publics concernés, recueille les données utiles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et assure le versement des prestations annuelles.
Il remet chaque année à l'association nationale un rapport administratif et un bilan financier sur la gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et ses perspectives financières.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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