Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'accès à l'allocation de fidélité pour les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent maintenant recevoir une allocation de fidélité pour leur service avant 2005, s'ils étaient encore en service en 2005 et ont accompli au moins vingt ans de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-405 du 29 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-405 du 29 avril 2005Art. 1