Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-405 du 29 avril 2005

Art. 1

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Extension des conditions d'accès à l'allocation de fidélité pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent maintenant recevoir une allocation de fidélité pour leur service avant 2005, s'ils étaient encore en service en 2005 et ont accompli au moins vingt ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-405 du 29 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-405 du 29 avril 2005
Art. 1

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