Décret n°2017-910 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 4, Art. 4-3, Art. 15

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Modification des règles de délivrance de la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret met à jour les règles pour la carte d'identité et les empreintes digitales, en simplifiant les démarches et en renforçant la sécurité des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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