Décret n°2017-898 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la formation et de la rémunération des magistrats

Résumé. Le décret modifie la formation et la rémunération des magistrats.
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Modification de la formation probatoire des magistrats

Résumé. La formation des magistrats est raccourcie et les règles de rémunération changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la durée de formation des magistrats

Résumé. La durée maximale de la formation obligatoire pour certains magistrats passe de six à cinq mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire
Article 3
Article 4