Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation probatoire des magistrats
Résumé. La formation des magistrats est raccourcie et les règles de rémunération changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 34 → Version 4 : Réforme des modalités d'intégration et de rémunération des stagiaires judiciaires
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 34
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