Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles
Résumé. Le décret réorganise et élargit la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles dans les procédures pénales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-8 : Accès aux données personnelles dans les procédures judiciaires
→ Version 5 : Réorganisation détaillée & ajout d’un nouveau groupe
→ Version 5 : Réorganisation détaillée & ajout d’un nouveau groupe
- Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-8
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