A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 13 → Version 2
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 13
1 version
1 abrogé
Section précédente
Décret n°2017-895 du 6 mai 2017
Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973Art. 3 → Version 2
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-814 du 12 juillet 1988Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°88-814 du 12 juillet 1988Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-883 du 29 juin 2016Art. 24Décret n°2016-883 du 29 juin 2016Art. 2Décret n°2016-883 du 29 juin 2016Art. 3
- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016Art. 24, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4