Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles de report des places non pourvues et introduction d'une liste complémentaire

Résumé. Les règles de report des places non pourvues entre concours sont clarifiées et une liste complémentaire d'un mois est introduite pour remplacer les candidats admis qui ne peuvent être nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance