Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 32

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Augmentation du nombre d'alinéas pour un concours

Résumé. L'article 32 augmente le nombre de paragraphes de l'article 19 pour le deuxième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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