Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Restriction de la formation pour les non-juristes) à 34 (Modification des procédures de recours et d'intégration dans la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la formation judiciaire

Résumé. Un décret de 1972 est mis à jour avec de nouvelles règles pour la formation des personnes travaillant dans le système judiciaire.

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Restriction de la formation pour les non-juristes) à 34 (Modification des procédures de recours et d'intégration dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance