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Dispositions propres à la procédure de vérification sécurisée par voie électronique

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Décret n°2017-890 du 6 mai 2017

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'annulation et à la rectification des actes de l'état civil

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Titre III : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE CIVILE

Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 47 à 59 du présent titre.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'annulation et à la rectification des actes de l'état civil

Chapitre II : Dispositions relatives aux procédures en matière familiale