Décret n°2017-89 du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires, Art. R1453-10, Art. R1453-11, Art. R1453-12

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Publication des conventions et avantages par les entreprises de médicaments vétérinaires

Résumé. Les entreprises de médicaments vétérinaires doivent publier les détails des conventions, rémunérations et avantages qu'elles offrent.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueArt. R1453-10 : Transparence sur les avantages dans l'industrie des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueArt. R1453-11 : Transparence sur les conventions et avantages dans le secteur des médicaments vétérinaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires, Art. R1453-10, Art. R1453-11, Art. R1453-12

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