Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration des incidents médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la formulation des événements indésirables gravesCode de la santé publiqueArt. R1413-62 : Création d'un réseau régional pour la qualité des soins
→ Version 4 : Ajout d’une structure référencée par l’article R 1413–75Code de la santé publiqueArt. R1413-68 : Déclaration des événements indésirables graves en santé
→ Version 3 : Révision des références légales et extension du champ d’application
- Code de la santé publiqueArt. R1413-59, Art. R1413-62, Art. R1413-68, Art. R1413-69, Art. R1413-77, Art. R1413-79, Art. R1413-83, Art. R1413-88, Art. R1413-89, Sct. Section 8 : Adaptation aux outre-mer, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer