Décret n°2017-885 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1340-2, Art. R1340-5

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Modification des règles de la toxicovigilance

Résumé. Les organismes de toxicovigilance doivent désormais être membres des réseaux régionaux pour émettre des alertes sanitaires et l'Agence nationale définit les orientations stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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