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Modification des règles de la toxicovigilance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions d’orientation et coordinationCode de la santé publiqueArt. R1340-5 : Rôles des organismes de toxicovigilance
→ Version 2 : Extension des obligations liées aux alertes et intégration aux réseaux régionaux
- Code de la santé publiqueArt. R1340-2, Art. R1340-5