Décret n°2017-885 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1323-1, Art. R1323-4

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Modification des règles sur la nutrivigilance

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de la santé publique pour élargir le champ d'application de la nutrivigilance et mettre à jour les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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