Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la nutrivigilance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour réglementaire et extension du champ d’applicationCode de la santé publiqueArt. R1323-4 : Acteurs impliqués dans la vigilance alimentaire
→ Version 5 : Modification de la référence légale pour les producteurs et distributeurs
- Code de la santé publiqueArt. R1323-1, Art. R1323-4