Décret n°2017-885 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1221-32

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Modification des coordonnateurs régionaux en plusieurs membres d'un réseau national

Résumé. Le décret modifie l'article R1221-32 du Code de la santé publique pour passer d'un seul coordonnateur régional à plusieurs coordonnateurs nationaux dans le réseau de vigilance transfusionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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