A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R711-10 → Version 4Code monétaire et financierArt. R711-10-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R711-11 → Version 4Code monétaire et financierArt. D711-11-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. R711-12 → Version 4Code monétaire et financierArt. R711-12-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R711-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. D711-14 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R711-10, Art. R711-10-1, Art. R711-11, Art. D711-11-1, Art. R711-12, Art. R711-12-1, Art. R711-13, Art. D711-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D711-14 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode monétaire et financierArt. R711-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R711-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. R711-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : AdministrationCode monétaire et financierArt. R711-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. R711-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. R711-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. R711-7 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Comptabilité et contrôleCode monétaire et financierArt. R711-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. R711-9 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Dispositions diverses
- Code monétaire et financierArt. D711-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R711-1, Art. R711-2, Art. R711-3, Sct. Sous-section 2 : Administration, Art. R711-4, Art. R711-5, Art. R711-6, Art. R711-7, Sct. Sous-section 3 : Comptabilité et contrôle, Art. R711-8, Art. R711-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses