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Décret n°2017-879 du 9 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-4 → Version 5 Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4 → Version 7 Code de l'action sociale et des famillesArt. R585-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R585-1 (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R542-4 (M) → Version 7 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R541-4 (M) → Version 5

cite

Code de l'éducationart. L213-11

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R541-4, Art. R542-4, Art. R585-1