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Décret n°2017-868 du 9 mai 2017

relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrats d'assurance de groupe

Résumé. Un décret de 2017 impose aux contrats d'assurance de groupe d'inclure neuf éléments essentiels et précise les règles pour leur modification.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 141-7 (Règles pour les associations souscriptrices d'assurances de groupe) et R. 141-6 (Dispositions essentielles des contrats d'assurance de groupe) ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Ajout de neuf éléments essentiels dans les contrats d'assurance de groupe

Résumé. Le contrat d'assurance de groupe doit maintenant inclure neuf éléments essentiels détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-868 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2