Décret n°2017-868 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R141-6

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Ajout de neuf éléments essentiels dans les contrats d'assurance de groupe

Résumé. Le contrat d'assurance de groupe doit maintenant inclure neuf éléments essentiels détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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