A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-283 du 3 avril 2013Art. 1 → Version 4
- Décret n°2013-283 du 3 avril 2013Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-853 du 6 mai 2017
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article 13