Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts des professeurs

Résumé. Les salaires des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont mis à jour à partir de septembre 2017.
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Modification des indices bruts pour les professeurs de l'ENSAM

Résumé. Les indices bruts des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont mis à jour à partir de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article 13