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Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — 18

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 > > Art. 1 > >

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