Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-283 du 3 avril 2013

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les professeurs de l'ENSAM

Résumé. Les indices bruts des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont mis à jour à partir de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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