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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

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Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Article 13

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-283 du 3 avril 2013

Art. 1