Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 > > Art. 2 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 17
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
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Article 18
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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