Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Augmentation des salaires des fonctionnaires de l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains fonctionnaires de l'enseignement supérieur à partir de septembre 2017.
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Modification des indices bruts des ingénieurs de recherche

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs de recherche sont augmentés à partir de septembre 2017 et janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Revalorisation des indices bruts des ingénieurs d'études

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs d'études sont revalorisés à partir de septembre 2017 et les échelons sont renumérotés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des assistants ingénieurs

Résumé. Les indices bruts des assistants ingénieurs sont mis à jour avec des augmentations progressives à partir de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales pour certains fonctionnaires

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les salaires des fonctionnaires de l'enseignement supérieur commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 11 septembre 2017

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Exécution du décret sur les salaires des fonctionnaires de l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution des nouvelles règles sur les salaires des fonctionnaires de l'enseignement supérieur, qui entreront en vigueur en septembre 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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