Décret n°2013-283 du 3 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Hors classe
Echelon exceptionnel HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 976 983 988
3e échelon 915 922 931
2e échelon 868 875 884
1er échelon 814 820 829
Classe normale
11e échelon 1021 1027 1027
10e échelon 976 983 988
9e échelon 915 922 931
8e échelon 850 857 869
7e échelon 785 792 803
6e échelon 731 737 748
5e échelon 675 682 689
4e échelon 627 634 638
3e échelon 589 596 611
2e échelon 584 591 591
1er échelon 516 523 525

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des indices bruts des professeurs de l'ENSAM

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour les années 2017 à 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Hors classe
Echelon exceptionnel HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 976 983 988
3e échelon 915 922 931
2e échelon 868 875 884
1er échelon 814 820 829
Classe normale
11e échelon 1021 1027 1027
10e échelon 976 983 988
9e échelon 915 922 931
8e échelon 850 857 869
7e échelon 785 792 803
6e échelon 731 737 748
5e échelon 675 682 689
4e échelon 627 634 638
3e échelon 589 596 611
2e échelon 584 591 591
1er échelon 516 523 525

.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 33 : Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En résumé. Les indices bruts des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ont été mis à jour, avec des augmentations progressives à partir de 2019 au lieu de 2018.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-853 du 6 mai 2017art. 13 : Modification des indices bruts pour les professeurs de l'ENSAM

En résumé. Le décret modifie les indices bruts et les dates d'application pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en ajoutant une colonne pour l'année 2019 et en ajustant les indices des échelons.

En vigueur du vendredi 21 avril 2017 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2017-561 du 18 avril 2017art. 10 : Modification des indices indiciaires pour les professeurs de l'ENSAM

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a été simplifiée et mise à jour, avec des ajustements des indices bruts pour les différents échelons.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au jeudi 20 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 55 : Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En résumé. La grille indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a été restructurée avec une nouvelle classification en échelons et indices bruts, effective à partir de 2017.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance