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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

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Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-967 du 26 août 2010

Art. 4