Section parente

Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

3 — 4

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié