Section parente

Chapitre II

Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Section suivante

Section 2

Dispositions transitoires

140

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 135

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 136

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 137

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 138

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 139

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 > > Art. 15-1 > >

1 version

1 créé