JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 135

Article 135

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comporte deux classes :
« 1° Une classe normale comprenant onze échelons ;
« 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comporte deux classes :

« 1° Une classe normale comprenant onze échelons ;

« 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »