Section parente

Chapitre II

Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Section suivante

Section 1

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

141 — 143

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 140

Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

1 version