A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES
Article 85
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre II : Dispositions transitoires