JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 137

Article 137

L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
«

| ÉCHELONS | ANCIENNETÉ | |-----------------------------|---------------| |Du 10e échelon au 11e échelon| 4 ans | |Du 9e échelon au 10e échelon | 4 ans | | Du 8e échelon au 9e échelon |3 ans et 6 mois| | Du 7e échelon au 8e échelon | 3 ans | | Du 6e échelon au 7e échelon | 3 ans | | Du 5e échelon au 6e échelon | 2 ans 6 mois | | Du 4e échelon au 5e échelon | 2 ans | | Du 3e échelon au 4e échelon | 2 ans | | Du 2e échelon au 3e échelon | 1an | | Du 1er au 2e échelon | 1 an |

« Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

«

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ

Du 10e échelon au 11e échelon

4 ans

Du 9e échelon au 10e échelon

4 ans

Du 8e échelon au 9e échelon

3 ans et 6 mois

Du 7e échelon au 8e échelon

3 ans

Du 6e échelon au 7e échelon

3 ans

Du 5e échelon au 6e échelon

2 ans 6 mois

Du 4e échelon au 5e échelon

2 ans

Du 3e échelon au 4e échelon

2 ans

Du 2e échelon au 3e échelon

1an

Du 1er au 2e échelon

1 an

« Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »