JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 138

Article 138

Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS | ANCIENNETÉ | |---------------------------|------------| |Du 5e échelon au 6e échelon| 3 ans | |Du 4e échelon au 5e échelon| 2 ans | |Du 3e échelon au 4e échelon| 2 ans | |Du 2e échelon au 3e échelon|2 ans 6 mois| | Du 1er au 2e échelon |2 ans 6 mois|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ

Du 5e échelon au 6e échelon

3 ans

Du 4e échelon au 5e échelon

2 ans

Du 3e échelon au 4e échelon

2 ans

Du 2e échelon au 3e échelon

2 ans 6 mois

Du 1er au 2e échelon

2 ans 6 mois

».