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Chapitre V

Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

122

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 119

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°86-576 du 14 mars 1986 > > Art. 10 > >

1 version

1 abrogé

Article 120

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-576 du 14 mars 1986 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 121

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°86-576 du 14 mars 1986 > > Art. 17 > >

1 version

1 abrogé