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Titre V

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

118

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre V : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017